Résidence individuelle, copropriété et rénovation globale
L'aide de l'Etat pour financer la rénovation énergétique du logement individuel et collectif
Bénéficiez de Ma prime rénov’ – l’aide financière de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) mise en place par l’État – pour financer vos travaux de rénovation énergétique d’un logement ou d’une copropriété comme le remplacement de votre système de chauffage ou d’eau chaude.
Qui sont les bénéficiaires de Ma Prime Rénov' ?
La prime s’adresse aux :
- propriétaires occupants
- propriétaires bailleurs
- usufruitiers
- titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
- preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
- les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
PROPRIÉTAIRE OCCUPANTS
Le propriétaire doit s’engager à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
BAILLEURS
Les propriétaires bailleurs doivent respecter les critères suivants :
- Ajuster le montant du loyer en considération de la prime reçue
- Informer le locataire des travaux à réaliser ainsi que de tout ajustement possible du loyer
- S’engager à louer le bien pour une durée minimale de 5 ans dès la réception de la prime
Cette prime est accessible aux copropriétés spécifiquement pour les travaux effectués dans les espaces communs.
La prime peut concerner jusqu’à trois logements mis en location sur une période de cinq années consécutives à partir de la date de paiement du solde de la prime.
A quel profil de ménage appartenez vous ?
Identifiez votre profil de ménage selon votre RFR (revenus fiscaux de référence de l’année N ou N-1). Les montants indiqués sont des plafonds.
Exemple : Un ménage de 2 personnes, vivant en province avec un revenu fiscal de 30000€ fait partie de la catégorie jaune (modeste).
| Composition du foyer |
Bleu (Très Modeste) | Jaune (Modeste) | Violet (Intermédiaire) | Rose (Aisé) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Île-de-France | Province | Île-de-France | Province | Île-de-France | Province | Île-de-France | Province | |
| 1 personne | 23 541 € | 17 009 € | 28 657 € | 21 805 € | 40 018 € | 30 549 € | > 40 018 € | > 30 549 € |
| 2 personnes | 34 551 € | 24 875 € | 42 058 € | 31 889 € | 58 827 € | 44 907 € | > 58 827 € | > 44 907 € |
| 3 personnes | 41 493 € | 29 917 € | 50 513 € | 38 349 € | 70 382 € | 54 071 € | > 70 382 € | > 54 071 € |
| 4 personnes | 48 447 € | 34 948 € | 58 981 € | 44 802 € | 82 839 € | 63 235 € | > 82 839 € | > 63 235 € |
| 5 personnes | 55 427 € | 40 002 € | 67 473 € | 51 281 € | 94 844 € | 72 400 € | > 94 844 € | > 72 400 € |
| +1 personne | + 6 970 € | + 5 045 € | + 8 486 € | + 6 462 € | + 12 006 € | + 9165 € | + 12 006 € | + 9165 € |
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' ?
Ma Prime Rénov’ permet de financer tous les travaux de rénovation énergétique, dont l’installation d’un produit HARGASSNER avec son report de commande en remplacement de tout système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
L’obtention de cette aide implique que vous fassiez appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Nos concessions vous mettront en contact avec un installateur partenaire doté de la qualification en amont de votre projet.
Le logement ou la copropriété doivent être construits depuis au moins 15 ans à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans.
Les bailleurs sont tenus de s’engager formellement à mettre leur propriété en location comme résidence principale pour une période minimale de six ans, et ce, dans un délai maximum d’un an après la demande de versement du solde de la prime.
Attention : dans le cadre de l’installation de panneaux solaires thermiques, l’étiquette énergétique (exemple ci-contre) doit être jointe à votre dossier afin d’obtenir la Prime Rénov’ demandez là à votre installateur.
Ma Prime Rénov' décarbonation, pour la rénovation du système de chauffage d'un logement
- Elle n’est disponible que pour les ménages bleus, jaunes ou violets (voir plus bas).
- Un audit énergétique ou un DPE doit être réalisé pour bénéficier de l’aide
- A partir de juillet 2024, elle ne sera plus accessible aux logements classés F ou G qui devront passer par MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (voir plus bas).
- Un geste d’isolation, de ventilation, ou un audit peuvent être financés en option grâce à ce parcours
| Travaux à titre individuel | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| Chaudière à granulés ou à bois déchiqueté | 7 000 € | 5 500 € | 3 000 € | 0 € |
| Chaudière à bûches | 5 500 € | 4 500 € | 2 000 € | 0 € |
| Système solaire combiné | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | 0 € |
| Chauffe-eau solaire individuel | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | 0 € |
| Dépose de cuve fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € | 0 € |
Anciennement MaPrimeRénov' Sérénité
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide pour votre projet de rénovation énergétique globale
Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous êtes obligatoirement assisté dans votre projet par un Accompagnateur Rénov’. Il est votre interlocuteur de confiance pour faciliter vos démarches administratives.
Pour bénéficier de cette aide vos travaux de rénovation doivent permettre de faire gagner minimum 2 classes énergétiques à votre logement. Cela doit inclure :
- deux gestes d’isolation
- la rénovation d’un système de chauffage au fioul ou au charbon
A partir du 1er juillet 2024, les logements classés F ou G seront obligés de recourir au parcours accompagné pour obtenir une aide.
Il est possible de réaliser le projet en deux étapes dans une période de 5 ans.
- Vos travaux et dépenses sont étalés sur la période
- Votre logement doit obligatoirement gagner 2 classes énergétiques à la suite de ces deux étapes.
Plus d’informations à ce sujet auprès de Ma prime rénov’ : Rénovation en deux étapes
L’aide financière est déterminée en fonction d’un pourcentage de prise en charge appliqué au montant hors taxes des travaux éligibles. Ce montant inclut le coût des équipements éligibles ainsi que leur installation.
| Plafonds des dépenses éligibles | Bleu | Jaune | Violet | Rose | |
|---|---|---|---|---|---|
| Gain de 2 classes | 40 000 € HT | 80 % | 60 % | 45 % | 30 % |
| Gain de 3 classes | 55 000 € HT | 80 % | 60 % | 50 % | 35 % |
| Gain de 4 classes ou plus | 70 000 € HT | 80 % | 60 % | 50 % | 35 % |
| Financement prestation Accompagnateur Rénov’ | 2000 € | 100 % | 80 % | 40 % | 20 % |
| Bonification « sortie de passoire énergétique » | +10 % | ||||
| Écrêtement (TTC) | 100 % | 80 % | 60 % | 40 % | |
Les foyers à revenus modestes et très modestes ont la possibilité, avant d’entamer leurs travaux, de recevoir une avance représentant jusqu’à 70 % du montant total de leur prime.
Quels sont les plafonds de Ma Prime Rénov' ?
- Chaudière à granulés : 18 000 €
- Chaudière à bûches : 16 000 €
- Pompe à chaleur air/eau : 12 000 €
- Système solaire combiné, dont appoint : 16 000 €
- Chauffe-eau solaire individuel, dont appoint : 7 000 €
Le montant du cumul des aides oblige un reste à charge minimum pour l’obtention des primes CEE et MPR. Ce reste à charge est défini notamment en fonction du profil du ménage et du parcours choisi. Le financement maximum est de :
- Revenus très modestes (profil bleu) : 90 % parcours décarboné et 100 % Parcours accompagné
- Revenus modestes (profil jaune) : 75 % parcours décarboné et 80 % Parcours accompagné
- Revenus intermédiaires (profil violet) : 60 % parcours décarboné et 60 % Parcours accompagné
- Revenus supérieurs (profil rose) : 40 % parcours décarboné et 40 % Parcours accompagné
Exemple de la règle de l’écrêtement avec Ma Prime Rénov’ et les CEE.
Critères :
- Parcours décarboné
- Ménage de catégorie jaune
- Installation d’une chaudière à granulé pour 13 000 € à la place d’une chaudière à fioul
- Prime coup de pouce + MPR = 12 400 € d’aides
Grâce à ce cumul, le ménage a un reste à charge théorique de 600 €. Or, le financement maximum pour ce montant et cette catégorie de ménage doit être de 75 % de 13 000 € soit 9 750 €. Le cumul des aides sera donc limité à 10 400 € et le particulier devra financer 2000€ de sa poche.
Rénovez les parties communes et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif de votre copropriété
Ma Prime Rénov’ Copropriété
Pour prétendre à MaPrimeRénov’ Copropriété, votre copropriété doit remplir les critères suivants :
- Avoir au moins 75 % de résidences principales (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins)
- Etre construite il y a plus de 15 ans
- Etre immatriculée au registre national des copropriétés
- Vous pouvez bénéficier des parcours décarbonés et accompagnés pour les espaces privatifs
- Réaliser des travaux de rénovation permettant un gain d’au moins 35 % des performances énergétiques
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- Réaliser un audit énergétique
| Conditions | Aides pour la copropriété | |
|---|---|---|
| Travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 % | 30 % du montant des travaux, plafonné à 25 000 € par logement | |
| Travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 50 % * | 45 % du montant des travaux, plafonné à 25 000 € par logement | |
| Bonification « sortie de passoire énergétique» pour les immeubles en classe F ou G et qui atteignent une classe D à minima | +10 % | |
| Primes individuelles pour les copropriétaires | 3 000 € par logement pour les ménages aux ressources très modestes | 1 500 € par logement pour les ménages aux ressources modestes |
| Bonification pour les copropriétés fragiles et en difficulté | +10 % | |
Actualités
Restez informé(e) des dernières actualités de Hargassner
