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Aides financières

T.V.A 5,5 %

2900 € économisés sur une facture de 20000 € par rapport à la TVA 20 %

Bénéficiez d’une TVA à 5,5 % pour l’installation d’une chaudière à bois HARGASSNER

Les propriétaires d’une résidence principale qui envisagent de réaliser des travaux d’économie énergétique, comme le remplacement de leur système de chauffage, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal notable : un taux de TVA réduit à 5,5%.

Les critères d'obtention

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la TVA 5,5 %

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • Les locataires et occupants à titre gratuit
  • Les sociétés civiles immobilières
Le logement

Les logements éligibles à la T.V.A 5,5 %

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire
Les travaux

Les travaux concernés par la T.V.A 5,5 %

  • Les travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel.
  • Le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA sur la facture.

Attention

La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

  • A cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.
  • L’entreprise qui réalise vos travaux de rénovation doit vous faire signer le formulaire Cerfa n° 13947-01 ou 13948-01 avant ou au moment de vous facturer sa prestation.

Réseau HARGASSNER France

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