T.V.A. 5,5%

TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.

Bénéficiez d’une TVA à 5,5% pour l’installation d’une chaudière à bois HARGASSNER.

1- Qui peut bénéficier de la T.V.A. 5,5% ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,
  • les locataires et occupants à titre gratuit,
  • les sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Les travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel. Le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA sur la facture. A cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Attention :
La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

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