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Conditions Générales
d’utilisation du site

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://www.hargassner.com/fr-fr/ (ci-après dénommé « le site »). L’accès au site signifie l’acceptation des présentes CGU.

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

Editeur : le site web https://www.hargassner.com/fr-fr/ est coédité par

Directeur de Publication : Monsieur Thomas CLAUS

Hébergement :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Deutschland
Tel.: +49 (0)9831 505-0
E-Mail: [email protected]

 

Concept, web design et implantation technique : WESEO Digitalagentur
T: +43 800 400 877 | E: [email protected]
www.weseo.at

En collaboration avecG.A. Service GmbH
T: +43 662 452595 | E: [email protected]
www.ga-service.at

 

Photos et droit d’auteurs

PHOTOS : Hargassner Ges mbH, Bild-Archiv, Hargassner France.

www.thermosolar.de, www.rakoczy.pl/www.shutterstock.comwww.istock.comwww.fotolia.comwww.propellets.atwww.depi.dewww.energiesparverband.atwww.fil-luge.orgwww.gepa-pictures.comwww.expa-pictures.comwww.jfk-photography.at/, www.redbullcontentpool.comwww.bizcomburnz.at/

 

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site met à la disposition de l’Utilisateur des informations sur l’offre de produits et de services proposés par le Groupe HARGASSNER en France. Il ne permet pas la passation de commande en ligne. Il s’agit d’un site vitrine permettant aux utilisateurs de prendre contact avec la Société HARGASSNER FRANCE pour obtenir des informations complémentaires, pour demander la réalisation d’un devis notamment via un formulaire de contact. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Les utilisateurs professionnels souhaitant devenir partenaire HARGASSNER ont la faculté d’ouvrir un compte professionnel. Pour ce faire, l’utilisateur professionnel doit remplir un formulaire. Une fois la demande étudiée et acceptée par la Société HARGASSNER FRANCE, le professionnel reçoit ses codes d’accès. La connexion au compte professionnel se fait par le renseignement de l’adresse mail et des codes d’accès. Le compte professionnel permet au partenaire HARGASSNER d’accéder à la documentation. Le Partenaire HARGASSNER s’engage à conserver son code d’accès secret et à ne le communiquer à des tiers à quelques titres que ce soit.

Le Partenaire HARGASSNER est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Partenaire HARGASSNER s’engage à le signaler immédiatement à HARGASSNER FRANCE par le biais d’un mail envoyé à l’adresse électronique [email protected]. En cas d’oubli ou pour des raisons de sécurité, le Partenaire a la possibilité de changer son code d’accès. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Le code XHTML du site Internet https://www.hargassner.com/fr-fr est conforme à la Spécification XHTML 1.0. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C. Le code de programmation répond aux normes W3C de niveau AA. Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :

  • Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
  • Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées. Une erreur dans le code peut entraîner une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Dans toutes ses publications, l’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur sur tous les graphiques, fichiers audio, clips vidéo et textes, et d’utiliser des graphiques, fichiers audio, clips vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou des graphiques, fichiers audio, clips vidéo et textes qui ne sont pas sous licence.

Tous les noms de marques et marques déposées cités dans la plate-forme Internet de l’auteur, dont certains sont parfois protégés par des tiers, sont soumis sans restriction aux lois applicables en matière de droits d’auteur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés. Il ne faut pas conclure de leur simple dénomination que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers ! Le contenu et la structure du site web sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme conférant au membre utilisateur une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site https://www.hargassner.com/fr-fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante des pages Internet auxquelles elle renvoie. Dans la mesure où des parties ou des formulations isolées du texte ne reflètent pas, plus ou incomplètement le droit applicable, le contenu et la validité des autres parties du document n’en sont pas affectés.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. La responsabilité des contenus illégaux n’est engagée que si l’éditeur du site a connaissance des contenus de ces sites et qu’il lui est techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation de ces sites.

Par la présente, l’éditeur déclare expressément qu’au moment de l’installation des liens sur ce site, aucun contenu illégal n’était visible sur les sites ciblés. L’éditeur n’exerce aucune influence sur la conception actuelle ou future, le contenu ou les droits d’auteur des pages liées. Par conséquent, l’éditeur se distancie expressément de tous les contenus des pages liées qui ont été modifiées après l’installation du lien original.

Cette déclaration s’applique à tous les renvois et liens contenus dans la propre offre Internet de l’éditeur, ainsi qu’aux entrées effectuées par d’autres personnes dans les livres d’or, forums de discussion et listes de diffusion créée par l’éditeur. Seul le fournisseur du site cible est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier des dommages pouvant résulter de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies, et non le fournisseur qui a créé un lien vers ce site.

 

ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

L’accès de l’Utilisateur au site peut impliquer le traitement de données personnelles par HARGASSNER FRANCE. Les modalités de collecte et de protection des données personnelles de l’Utilisateur sont détaillées dans la Politique de protection des Données Personnelles d’HARGASSNER FRANCE.

 

ARTICLE 9 : COOKIES

Lors de la visite sur le site web https://www.hargassner-france.com des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’Utilisateur. Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’Utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

En matière de Gestion des cookies, l’utilisateur est renvoyé vers la politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue de référence, pour le règlement de litiges éventuels est le français. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.