Mentions Légales et Conditions Générales d’utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://www.hargassner-france.com (ci-après dénommé « le site »). L’accès au site signifie l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

Editeur :

Le site web https://www.hargassner-france.com est la propriété et est édité par la Société HARGASSNER FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 410 000 euros, ayant son siège social sis 780 Chemin des Persèdes Lieu-dit Serre de Roche à LAVILLEDIEU (07170), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 827 517 699, représentée par son Directeur Général, Monsieur Thomas CLAUS.

Entreprise assujettie à la TVA, numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 827 517 699

Téléphone : 04 75 36 73 67

Email : info@hargassner-france.com

Directeur de Publication :

Monsieur Thomas CLAUS

Hébergement :
SARL IONOS

7 Place de la Gare

BP 70109

57201 SARREGUEMINES Cedex

09 70 80 89 11

Site internet : www.ionos.fr

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site met à la disposition de l’Utilisateur des informations sur l’offre de produits et de services proposés par le Groupe HARGASSNER en France. Il ne permet pas la passation de commande en ligne.

Il s’agit d’un site vitrine permettant aux utilisateurs de prendre contact avec la Société HARGASSNER FRANCE pour obtenir des informations complémentaires, pour demander la réalisation d’un devis notamment via un formulaire de contact.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Les utilisateurs professionnels souhaitant devenir partenaire HARGASSNER ont la faculté d’ouvrir un compte professionnel.

Pour ce faire, l’utilisateur professionnel doit remplir un formulaire.

Une fois la demande étudiée et acceptée par la Société HARGASSNER FRANCE, le professionnel reçoit ses codes d’accès.

La connexion au compte professionnel se fait par le renseignement de l’adresse mail et des codes d’accès.

Le compte professionnel permet au partenaire HARGASSNER d’accéder à la documentation.

Le Partenaire HARGASSNER s’engage à conserver son code d’accès secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. 

Le Partenaire HARGASSNER est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Partenaire HARGASSNER s’engage à le signaler immédiatement à HARGASSNER FRANCE par le biais d’un mail envoyé à l’adresse électronique acces.espacepro@hargassner-france.com.

En cas d’oubli ou pour des raisons de sécurité, le Partenaire a la possibilité de changer son code d’accès.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Le code XHTML du site Internet https://www.hargassner-france.com est conforme à la Spécification XHTML 1.0. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C. Le code de programmation répond aux normes W3C de niveau AA.

Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :

• Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet

• Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées. Une erreur dans le code peut entrainer une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu et la structure du site web sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme conférant au membre utilisateur une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site https://www.hargassner-france.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

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Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’Utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

En matière de Gestion des cookies, l’utilisateur est renvoyé vers la politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue de référence, pour le règlement de litiges éventuels est le français.

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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